Deficit foncier > Mentions legales deficit foncier

Mentions légales

ELYZIA

Siège social:
La Financière du Cap
31 rue du Chemin de fer
59100 Roubaix

SARL au capital de 16 000 euros

RCS Lille Métropole 481 232 585 immatriculée en date du 15 mars 2005

APE NAF 6630Z

anacofi

Conseiller en Investissement Financier. Enregistré auprès de l'Association Nationale des Conseillers Financiers sous le n° E002812,

      
Association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers

Carte de transaction immobilière n°2343 T – Préfecture de Nord

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière souscrite auprès de AIG Europe Limited n°FP2400398-0022

N° de TVA intracommunautaire FR13481232585
Enregistré auprès de l'ORIAS sous le n°13000448

    Téléphone : 09 72 35 30 70
    Email : contact@foncier-deficit.fr

Directeur de la publication & Conception Web - Referencement
    Supeva Référencement
    21 rue du Nouveau Siècle
    59000 LILLE

    Téléphone : 03 20 06 11 58
    Fax : 03 20 06 11 33
    Email : contact@supeva.fr

    Code APE : 6202 A
    RCS Lille : 504 682 345
    Cnil : 12 98 760

    Pages web conçues par Supeva Référencement

    N° CNIL : 1524638 et déclaration CNIL à télécharger

    Hébergeur OVH
    140 Quai du Sartel
    59100 Roubaix – France

    La présentation et le contenu de ce site constituent une œuvre numérique.
    Elle est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
    La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé que se soit, ne peut être réalisée que par l’autorisation expresse de son propriétaire.

    foncier-deficit.fr ainsi que sa représentation graphique sont la propriété de ELYZIA.

    Conformément à la réglementation modificative en vigueur depuis le 10/07/2006, la déclaration, auprès de la CNIL, d'un site Internet non marchand et/ou ne récoltant pas des données à risque n'est plus obligatoire.

    ELYZIA s’engage néanmoins à respecter la vie privée de ses visiteurs et tout autre contact de quelque nature que se soit, et se conforme en tout point à la législation sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
    Aucune information collectée par ELYZIA ne sera divulguée à des tiers.

    En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés , toute personne ayant fait l’objet d’une collecte d’information dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant en s’adressant à ELYZIA au ou sur le site foncier-deficit.fr.

        Le contenu éditorial:

        Le site foncier-deficit.fr propose un contenu éditorial dans un seul but informatif et à titre indicatif.
        En sa qualité d'éditeur d’annonces immobilieres, la responsabilité de foncier-deficit.fr ne pourrait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect, de quelque nature soit il (notamment perte de gain ou d'économie escomptée) lié à l'éventuelle absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité dudit contenu.
        Les utilisateurs sont invités par le site foncier-deficit.fr à porter une attention particulière au caractère risqué par nature d'une opération immobilière. Il appartient aux utilisateurs d'exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
        Les utilisateurs de foncier-deficit.fr ont à leur disposition un service facilitant la recherche de biens immobiliers auprès de différentes agences immobilières.
        Nous nous engageons à communiquer à ces agences immobilières les demandes formulées par les utilisateurs du site foncier-deficit.fr.
        Les agences immobilières auxquels sont transmises ces demandes s'engagent à les étudier et à y répondre.
        Le site foncier-deficit.fr n'exerce en aucun cas une activité d'agent immobilier et limite son intervention à la simple communication des demandes de ses utilisateurs.
        Par conséquent, le site foncier-deficit.fr ne pourra pas être tenu responsable des suites de la mise en relation.

        Liens hypertextes vers des sites tiers:

        Le site foncier-deficit.fr propose de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers.
        La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par le site foncier-deficit.fr du contenu desdits sites.
        Le site foncier-deficit.fr ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu dudit site, et ne peut donc garantir :
        - L'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu,
        - Leur accès et bon fonctionnement technique.

        Par conséquent, la responsabilité du site foncier-deficit.fr ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre une agence immobiliere nommée sur le site foncier-deficit.fr et un utilisateur.

        La protection de la vie privée et des données personnelles:

        Le site foncier-deficit.fr collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site foncier-deficit.fr.
        Cette collecte permet :
        - L'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du site foncier-deficit.fr,
        - L'envoi vers les adresses mails des utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant du site foncier-deficit.fr ou de ses partenaires,
        - La transmission de demandes de renseignements.

        Tout utilisateur du site foncier-deficit.fr peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.
        La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes.
        Par conséquent, le site foncier-deficit.fr s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

        Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site foncier-deficit.fr dispose :
        - D'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978)
        - D'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978)
        aux données personnelles la concernant. Il peut exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées en haut de page.
        Au titre de l'Article 29 de ladite loi, le site foncier-deficit.fr s'engage à une obligation de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.

        La protection des personnes, des mineurs et des biens:

        Le site foncier-deficit.fr souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes mœurs.
        Le site foncier-deficit.fr accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...) et à la protection de l'enfant. Par conséquent, le site foncier-deficit.fr s'engage :
        - A contribuer à l'action des autorités compétentes qui lui en feraient la demande,
        - A diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.
        La sécurité des échanges:

        Le site foncier-deficit.fr s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges.
        A ce titre, le site foncier-deficit.fr s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.
        Néanmoins, les utilisateurs du site foncier-deficit.fr connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents.
        Par conséquent, le site foncier-deficit.frr ne peut garantir ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site foncier-deficit.fr ne soient pas récoltés de façon frauduleuse par des tiers.

        Les droits de propriété intellectuelle

        Le site foncier-deficit.fr met en oeuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle.
        Le site foncier-deficit.fr est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
        Il en est notamment ainsi pour sa charte graphique, sa base de données.
        Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse du site foncier-deficit.fr est interdite.

        La disponibilité des services

        Le site foncier-deficit.fr dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site foncier-deficit.fr accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
        Néanmoins, le site foncier-deficit.fr peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau.
        Le site foncier-deficit.fr n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
        Le site foncier-deficit.fr peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.
        Le site foncier-deficit.fr se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du site foncier-deficit.fr.
        Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un utilisateur.

        Droit applicable
        La présente Charte du site foncier-deficit.fr est soumise au droit français.
        Le site foncier-deficit.fr se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.